Droit du Régime Rural et Foncier

DeForest dispose d’une équipe de spécialistes pouvant traiter de tous les aspects préventifs et litigieux relatifs à la propriété agricole au Mexique. Au Mexique, plus de 70% des terres sont encore soumises à une certaine forme de propriété sociale ou à un régime foncier de baux soumis à la Loi Agricole. C’est pourquoi, avec la vision et l’expérience de nos spécialistes, nous apportons à nos clients des solutions qui se concentrent sur les besoins de chacun dans le domaine du droit du régime rural et foncier.

Les principaux services proposés sont notamment les suivants :

• Litiges liés aux espaces et limites agricoles ;
• Aliénation d’un terrain ou régularisation du régime foncier ;
• Contentieux agricole.