Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Chez DeForest, nous disposons de spécialistes en matière de droit du travail et de la sécurité sociale qui comprennent les besoins de nos clients, cherchant à leur fournir la sécurité et la certitude dont ils ont besoin en matière de questions relatives à l’emploi qui impactent leur entreprise et leurs employés. Notre équipe évalue les besoins de chacun de nos clients dans le domaine du travail et de la sécurité sociale, afin de structurer des régimes de travail adaptés aux besoins de chacun d’entre eux, toujours dans le respect de la réglementation du travail et de la sécurité sociale.

Les principaux services proposés sont notamment les suivants :

• Coordination, supervision et suivi des litiges en matière de travail ;
• Avis, audit et régularisation des entreprises en matière de travail ;
• Préparation, négociation et révision des conventions collectives ;
• Traitement et négociation des licenciements à tous les niveaux;
• Elaboration de stratégies pour l’application de l’article 15-A de la loi fédérale sur le travail relative aux régimes de sous-traitance ;
• Traitement des convocations des autorités du travail et de l’exécution des accords de licenciement ;
• Négociation, révision et signature de contrats commerciaux et de travail ;
• Élaboration de divers consultations juridiques ;
• Ateliers de formation pour les cadres moyens et supérieurs ;
• Traitement et suivi des inspections ordinaires et extraordinaires du ministère du travail et de la protection sociale ;
• Constitution de commissions mixtes ;
• Elaboration de règlements de travail et de politiques internes ;
• Suivi du respect de la NOM 035 (mise en œuvre et avis) ;
• Coordination et suivi des plaintes dans le domaine du travail ;
• Création d’une infrastructure juridique pour les nouvelles entreprises nationales et étrangères correctives qui garantissent la conformité réglementaire de l’entreprise ;
• Coordination avec les différents secteurs pour l’établissement de nouvelles entreprises, ainsi que pour l’exécution de stratégies préventives et correctives des entreprises déjà établies.